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Article 1 - Conditions générales de la boutique en ligne
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Il est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout code malveillant.
Tout manquement aux présentes Conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 2 - Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne sauraient limiter ou affecter les présentes Conditions.
Article 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou non à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme une source unique pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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Article 4 - Modifications du Service et des Prix
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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Article 5 - Produits ou Services (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Remboursement : https://fr.outin.com/policies/refund-policy
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Article 5.1 - Utilisation du produit et avertissements de sécurité
Certains produits, de par leur nature et leurs composants, peuvent présenter des risques pour la sécurité en cas de mauvaise utilisation. Vous devez respecter scrupuleusement toutes les lois et réglementations applicables, y compris les réglementations internationales en matière de sécurité aérienne. Plus précisément, vous acceptez et reconnaissez que l'appareil doit être transporté uniquement dans votre bagage cabine et qu'il est strictement interdit de l'utiliser ou de l'activer pendant le vol. Vous êtes seul responsable de toute perte, dommage ou préjudice résultant du non-respect de ces instructions, et nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences qui en découlent.
Article 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par courriel et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'annuler les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complete et exactes pour tous vos achats effectués sur notre site. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse courriel et les informations relatives à votre carte de crédit (numéro et date d'expiration), afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : https://fr.outin.com/policies/refund-policy
Article 7 - Outils optionnels
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers optionnels.
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Article 8 - Liens vers des sites tiers
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Article 9 - Commentaires, suggestions et autres contributions
Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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Article 10 - Informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : https://fr.outin.com/policies/privacy-policy
Article 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions
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Article 12 - Utilisateurs interdits
Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
- (a) à des fins illégales ;
- (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
- (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale, provinciale, fédérale ou internationale ;
- (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;
- (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
- (g) de téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ;
- (h) de collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
- (i) d'envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l'exploration de sites web (spidering), le crawling ou le scraping ;
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- (k) d'interférer avec les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet, ou de les contourner.
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Article 13 - Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité
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Article 14 - Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Outin, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
Article 15 - Divisibilité
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Article 16 - Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent contrat.
Les présentes Conditions d'utilisation sont applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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Article 17 - Intégralité du contrat
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
Article 18 - Modifications des Conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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